9 décembre 2014 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'un avis de présentation et d'une demande d'ordonnances à l'égard de Michel Ange Romain et Vacances Caribana inc.

Voir l'avis de présentation 2014-050 (pdf - 321 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 décembre 2014
Voir la demande d'ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs, d'ordonnance de retrait d'annonces publicitaires et d'imposition d'une pénalité administrative.

L'Autorité des marchés financiers saisira le BDR d'une demande d'ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs, d'ordonnance de retrait d'annonces publicitaires et d'imposition d'une pénalité administrative à l'égard de Michel Ange Romain et Vacances Caribana inc.

Une audience pro forma aura lieu le 15 janvier 2015 à 14h00 dans la salle d'audience Paul Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, Québec.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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