19 janvier 2015 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 9 décembre 2014, l'honorable juge Yannick Couture a imposé une amende de 124 000 $ à Frédéric LavoieNe pas confondre l'intimé avec Frédéric Lavoie, administrateur et actionnaire de Partenaires en capitaux avenue Modelcom inc., suite à l'enregistrement par ce dernier d'un plaidoyer de culpabilité sur les 10 chefs d'accusation qui pesaient contre lui.

Dans cette affaire, l'Autorité reprochait au défendeur d'avoir agi illégalement à titre de courtier à 4 reprises, d'avoir procédé à un placement sans prospectus à 2 reprises, d'avoir aidé à procéder à un placement sans prospectus à 2 reprises et d'avoir déclaré que les titres seraient côtés à la bourse à 2 reprises.

Dans son jugement, le juge souligne l'importance de la protection du public. Le défendeur était inscrit à titre de représentant de courtier au moment des faits reprochés et connaissait les investisseurs. Le juge souligne également que la bonne foi du défendeur n'est pas une excuse pour avoir contrevenu à la loi.

Rappelons que quatre investisseurs ont investi et perdu un total de 110 000 $ dans cette affaire.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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