Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Ordonnances et pénalité administrative imposées à Carlo Cioppi
- Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis de présentation - 20160122
- Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'avis de présentation
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision à l'égard de David Tran et Logiciels HFT Quants inc.
- Pratique illégale - Paul Apostolos Sigalos condamné à des amendes totalisant 60 000 $
- Placements illégaux sans prospectus - Helga Leuthe écope d'amendes totalisant 40 000 $
- Pénalités administratives imposées à Denis Blondeau et au cabinet Denis Blondeau Assurances inc.
- Ordonnances réciproques d'interdiction envers le récidiviste Michael Lee Mitton
- Ordonnances de blocage et d'interdiction à l'encontre de Imran Shahid et de Kamran Shahid
- Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation