18 mars 2016 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 1^er mars 2016, l'honorable juge Pierre L. Rousseau, de la Cour du Québec, district de Québec, chambre criminelle et pénale, a imposé des amendes totalisant 63 000 $ à Michel GosselinNe pas confondre l'intimé Michel Gosselin avec Michel Gosselin détenteur du certificat 115054 en assurance de personnes et en assurance collective de personnes et exerçant à titre de représentant autonome.  pour avoir aidé au placement sans prospectus de titres d'emprunt d'argent de la compagnie 9195-8595 Québec inc. et avoir exercé illégalement l'activité de représentant de courtier dans le cadre du financement d'un projet immobilier.

Après avoir analysé les représentations respectives des parties, le juge Rousseau a imposé à Michel Gosselin une peine qui représente une fois et demie l'amende minimale, soit 7 500 $ pour chacun des six chefs d'aide au placement sans prospectus et 3 000 $ pour chacun des six chefs d'exercice illégal de l'activité de représentant de courtier.

Au nombre des facteurs aggravants, le juge Rousseau a retenu notamment la qualité de professionnel des marchés de Michel Gosselin, la gravité objective des infractions, leur durée étalée sur plusieurs mois, le fait que huit investisseurs ont perdu la majeure partie de leur investissement de 275 000 $ et l'impact engendré par les gestes de l'intimé sur la vie de ces investisseurs.

À titre de facteurs atténuants, le juge Rousseau a noté que le projet immobilier en cause était réel, que l'impact des accusations avait mis un terme à la carrière de Michel Gosselin, et que celui-ci ne s'était pas approprié les fonds et avait remboursé partiellement ses victimes.

Auparavant, le 16 février 2016, Michel Gosselin avait été déclaré coupable de douze chefs d'accusation par le juge Rousseau, soit six chefs d'aide au placement sans prospectus et six chefs d'exercice illégal de l'activité de représentant de courtier.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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