11 avril 2016 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Le 19 février 2016, le Bureau de décision et de révision (BDR) a rendu une décision à l'égard du cabinet Assurances Martin Lajeunesse inc. et Martin Lajeunesse. Cette décision donne suite à une entente prévoyant notamment des pénalités administratives ainsi que des ordonnances spécifiques envers le cabinet et Martin Lajeunesse.

Le BDR impose ainsi au cabinet une pénalité administrative d'un montant de 16 500 $ pour avoir fait défaut de respecter diverses dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), dont notamment en ce qui a trait à la tenue adéquate des dossiers, aux analyses de besoins financiers, au profil de risques et à la procédure applicable en matière de préavis de remplacement. De même, le BDR impose au cabinet une pénalité administrative de 5 000 $ pour avoir manqué à un engagement souscrit auprès de l'Autorité.

À l'égard de Martin Lajeunesse, le BDR lui impose une pénalité administrative au montant de 2 250 $ à titre de dirigeant responsable en lien avec les manquements énoncés précédemment. Le BDR interdit aussi à Martin Lajeunesse d'être dirigeant responsable de tout cabinet d'assurance de personnes pour une période de trois ans et assortit son certificat de telles conditions.

Enfin, le BDR prononce des ordonnances spécifiques envers le cabinet prévoyant notamment le changement du dirigeant responsable dans les 90 jours suivants la décision, le maintien de ses politiques à être mises en place ou déjà mises en place et de veiller à ce que ses représentants respectent la LDPSF et ses règlements.