Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Julie Trudel et Richard Paterson écopent d'amendes totalisant 26 000 $
- Alan Murphy et Jean-François Chouinard écopent d'amendes totalisant 320 000 $
- Levée des ordonnances de blocage et ordonnance de restitution - L'Autorité recouvre l'argent recueilli illégalement par Donald Murphy
- Rétractation de jugement - Nathalie Beckers subira un nouveau procès
- Dossier Alain Péloquin - Signification d'un avis de présentation - 20160920
- Guy-Paul Gauthier, Michael E. Heller et Beluga Composites Corporation écopent d'amendes totalisant 240 000 $
- Signification d'une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
- Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'avis de présentation
- Ordonnances réciproques d'interdiction envers Paul Azeff et Korin Bobrow
- Jacinthe Forest écope d'amendes totalisant 42 000 $