Pénalités de 5 500 $ à l'encontre de Daniel Salanon et de 2 500 $ à l'encontre de l'entreprise Daniel Salanon Industries inc.
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal — Le 31 août 2016, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé à Daniel Salanon une pénalité de 3 000 $ pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs et de 2 500 $ pour avoir aidé la société Daniel Salanon Industries inc. (DSI) à effectuer un placement sans prospectus. De même, le TMF a imposé une pénalité de 2 500 $ à DSI pour avoir effectué un placement sans prospectus.
Daniel Salanon avait publié sur le site Internet Kijiji une annonce visant à recruter des investisseurs prêts à acheter des titres de DSI, dont il était l’unique actionnaire et seul administrateur.
Le TMF a conclu que l’investissement proposé constituait un titre d’emprunt pour lequel une inscription à titre de courtier et un prospectus étaient nécessaires. Or, Daniel Salanon n’a jamais été inscrit auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit et DSI n’a jamais établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité ni bénéficié d’une dispense.
Mentionnons que l’Autorité avait publié une mise en garde à l’égard des sollicitations de Daniel Salanon en novembre 2015.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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