Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dominic Lacroix, Régis Roberge, DL Innov inc. Micro-Prêts inc. et Gap Transit inc. sont visés par plusieurs ordonnances
- Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'une décision du tribunal administratif des marchés financiers (2014-033-018)
- Corporation Réseau Nemex - Le tribunal rejette les chefs d'accusation portés contre Karl Talbot et l'Autorité retire les chefs à l'égard des autres individus
- Allégations de transactions menées sur la base d’informations privilégiées - La cour du Québec rejette l'appel de l'Autorité
- Lyl Assurances Inc., Louis-Yves Lucien, Charles Tshitundu Mbuyi et Maxan Samuel André visés par plusieurs ordonnances
- Harold Mongrain et Réal Fiset écopent d'amendes totalisant 8 000 $
- Vincenzo Pettinicchio visé par des pénalités administratives et des ordonnances
- Yves Létourneau écope d'une peine d'emprisonnement de 30 jours et d'amendes totalisant 112 800 $
- Dossier Fondation Fer de Lance (audience du 1er juin 2017) - Signification d'un avis de présentation
- Suspension des certificats d'exercice de Charlito Hael et message aux clients