Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Claude Martineau et Paul-André Bélisle écopent d’amendes totalisant 108 000 $
- Pénalités administratives et ordonnances à l'encontre de Carl Bachand, Philippe Corriveau et Eagle Premium Financière inc.
- Exercice illégal de l'activité de conseiller en valeurs - Sylvie Hunter écope d'amendes totalisant 9 000 $
- Dossier Progressive Management Limited - Le tribunal ordonne l’arrêt des procédures intentées contre Gennaro Natale
- Pierre-Michel Combaluzier écope de 84 000 $ d'amendes
- Charles Raymond écope d’amendes totalisant 76 000 $
- Renée Morier et Sylvain Milette écopent d’amendes totalisant 354 703 $
- Dépanneur Datang écope d’une amende de 15 000 $
- Exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs – Ordonnances et pénalité à l’encontre de Gerson Paul
- Dossier Tran et al. – Signification d’une prolongation d’ordonnance de blocage