Délit d’initié - Francis Pelletier écope d’une amende de 10 000 $
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 5 septembre 2017, l'honorable juge Geneviève Graton, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé une amende de 10 000 $ à Francis PelletierNOTE en lien avec un geste de délit d'initié. La juge a conclu que Francis Pelletier est un investisseur aguerri qui a agi par opportunisme et sans faire preuve de la rigueur requise de la part d'un investisseur raisonnable.
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers en 2014. Francis Pelletier faisait face à un chef d'accusation pour avoir réalisé des opérations sur les titres de Sherritt International Corporation alors qu'il disposait d'information privilégiée reliée à cet émetteur.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
Ne pas confondre l'intimé Francis Pelletier avec :
- Francis Pelletier détenteur du certificat no 155623 dans la discipline de l'assurance de personnes à titre de représentant autonome;
- Francis Pelletier détenteur du certificat no 189038 dans la catégorie de discipline de l'assurance de dommages des particuliers (agent) auprès du cabinet Desjardins Assurances générales inc.
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