Dossier Lovaganza - Signification d’un constat d’infraction visant Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – La publication du présent communiqué constitue l'un des modes de signification autorisés par la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, d'un constat d'infraction comportant deux chefs d'accusation visant Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier.
La Cour du Québec a accordé ces autorisations le 20 octobre 2017 afin de permettre le dépôt de ces procédures pénales dans le présent dossier.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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