Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- François Dumouchel et ses sociétés écopent d’amendes totalisant 195 002 $
- Une entente intervient entre l’Autorité des marchés financiers et Chubb du Canada, Compagnie d’assurance
- Une entente intervient entre l’Autorité des marchés financiers et Les souscripteurs du Lloyd’s
- Une entente intervient entre l'Autorité des marchés financiers et Marc Lamirande
- Imposition d’une sanction administrative à l’encontre d’André Brousseau
- Imposition d’une sanction administrative à l’encontre de Claude Boivin
- Une entente intervient entre l’Autorité des marchés financiers, Association d’Hospitalisation Canassurance et Canassurance, compagnie d’assurance
- Frédérik Blouin et 4xProTrader inc. visés par des ordonnances
- Brisket Montréal écope d’une amende de 15 000 $
- Yuan Zhou écope d’une amende de 5 000 $