10 avril 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 20 décembre 2017, l’honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 850 000 $ à Downshire Capital inc. et Daniel Ryan.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en 2014. Downshire Capital inc., Daniel Ryan et Carol McKeown étaient chacun visés par quatre chefs d’accusation pour avoir influencé ou tenté d’influencer le cours ou la valeur des titres des sociétés Biocentric Energy Holdings inc., Converge Global, Hydrogenetics et Quri Ressources inc. par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses.

Tenant compte du fait que Downshire Capital inc., par l’entremise de sa dirigeante et administratrice Carol McKeown, et Daniel Ryan ont plaidé coupable avant la tenue du procès, l’Autorité a demandé un arrêt conditionnel sur deux des chefs d’accusation visant chacun de ceux-ci et a demandé le retrait des quatre chefs d’accusation visant Carol McKeown. Après avoir accepté ces demandes, le juge Leblond a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes de 500 000 $ à Downshire Capital inc. et de 350 000 $ à Daniel Ryan.

Finalement, le 7 février 2018, à la demande de l’Autorité, le Tribunal administratif des marchés financiers a levé les <link file:25494 file-link-simple>ordonnances de blocage émises initialement les 25 juin et 18 octobre 2010. Cette demande de levée des ordonnances de blocage a été présentée notamment dans le contexte d’une entente intervenue avec l’Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada (les « Agences ») en règlement de créances dues par Carol McKeown envers les Agences.

L’enquête menée par l’Autorité a notamment démontré que Downshire Capital inc. et Daniel Ryan ont publié des informations, par courriel et par l’entremise d’un site Web, sur les sociétés mentionnées ci-haut afin d’inciter des investisseurs à acquérir des titres de ces sociétés et de créer ainsi un volume artificiel de transactions. Les défendeurs ont ensuite profité de ce stratagème de type « pump and dump » en liquidant leurs propres titres et touchant d’importants profits.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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