Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Levée des restrictions imposées à World Financial Group Insurance Agency of Canada inc.
- La cour rejette l’appel de Pierre Gévry
- Nathalie Viau écope d’une amende de 2 000 $
- Carole Ruel écope d’une amende de 2 000 $
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de DLM Services Financiers inc. et Dany Sénéchal
- Johannes Pieter Doornenbal écope d’amendes totalisant 8 000 $
- Pierre Morency et la société 4241894 Canada inc. écopent d’amendes totalisant 689 000 $
- Le TMF rejette une demande de l’Autorité à l’encontre de Dany Lefebvre
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Financetoimieux.com inc., Frédéric Gariépy-Ladouceur, Francis Maheu, Marc-Étienne Legault-Salvail et Alexandre Branco
- Décision de la Cour suprême du Canada - L’Autorité continuera d’assumer pleinement son rôle de régulateur intégré