Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Carole Ruel écope d’une amende de 2 000 $
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de DLM Services Financiers inc. et Dany Sénéchal
- Johannes Pieter Doornenbal écope d’amendes totalisant 8 000 $
- Pierre Morency et la société 4241894 Canada inc. écopent d’amendes totalisant 689 000 $
- Le TMF rejette une demande de l’Autorité à l’encontre de Dany Lefebvre
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Financetoimieux.com inc., Frédéric Gariépy-Ladouceur, Francis Maheu, Marc-Étienne Legault-Salvail et Alexandre Branco
- Décision de la Cour suprême du Canada - L’Autorité continuera d’assumer pleinement son rôle de régulateur intégré
- La Cour rejette l’appel de l’Autorité dans le dossier de Charles Beaudet et Virginie Dionne-Bourassa
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Corporation Financière M.R. inc., Émilie Boulanger-Rousseau, Alexandre Moïse et Myriam Brisebois
- Claude Martineau et Guy Lampron écopent d’amendes totalisant 81 000 $