Dossier Progressive Management Limited - Jacques Caya écope d’amendes totalisant 264 000 $

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Montréal – Le 23 juillet 2018, l’honorable Dominique Dudemaine, juge de la Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé des amendes totalisant 264 000 $ à Jacques Caya en lien avec une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Jacques Caya a été déclaré coupable de 49 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 41 chefs d’accusation de placement sans prospectus et 2 chefs d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l’égard du placement de titres constatant un emprunt d’argent.

Ces chefs d’accusation visent des placements sous forme de contrats d’emprunt d’une valeur totale de 1,1 million de dollars effectués par 28 personnes et sociétés par l’intermédiaire de Jacques Caya auprès de Progressive Management Limited entre 1999 et 2005. Les pertes des investisseurs totalisaient plus d’un million de dollars.

L’Autorité réclamait une peine trois fois supérieure à la peine minimale, soit des amendes totalisant 792 000 $. La Cour du Québec a imposé les amendes minimales applicables. L’Autorité des marchés financiers a porté le jugement sur la peine en appel.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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