Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Le tribunal ordonne le remboursement des victimes et impose une pénalité de 150 000 $ à Daniel L’Heureux
- Signification d’une demande au TMF relativement au dossier Agronomix Canada inc.
- Pénalités administratives et ordonnances à l’encontre de Luc Vallée, Johanne L’Heureux, Richard Brouillard, Mario Corriveau et Jocelyn Deschênes
- Appel aux investisseurs relativement au dossier Technologies Crypto inc., David Fortin-Dominguez et Samory Proulx-Oloko
- Steven Martel écope d’amendes totalisant 92 000 $
- La Cour supérieure rejette l’appel de Jean Mercure et Lexauris soutien juridique aux accidentés inc.
- Jacques Larré et Icare Films inc. écopent d’amendes totalisant 85 000 $
- Dossier Progressive Management Limited - Jacques Caya écope d’amendes totalisant 264 000 $
- La Cour supérieure rejette l’appel de Denis Gariépy
- Le tribunal entérine une entente intervenue entre l’Autorité et 515963 N.B. inc. (anciennement Protocol Services Financiers)