19 juin 2019 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 16 mai 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers, Michel Rocheleau et la société 3W Giant Mart inc.

Conformément à cette entente, le TMF a imposé une pénalité administrative de 2 000 $ à Michel Rocheleau et lui a interdit d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières (LVM), sauf exception. Le TMF a également ordonné à Michel Rocheleau de retirer tout écrit ou contenu publié ou diffusé, directement ou indirectement par Internet ou autrement, qui constitue de l’activité de courtier et/ou le placement de valeurs au sens de la LVM.

Enfin, le TMF a interdit à 3W Giant Mart inc. d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d’investissement visée par la LVM.

L’Autorité reprochait aux intimés d’avoir sollicité des investisseurs par l’entremise d’une annonce publiée sur la plateforme en ligne Kijiji, le tout sans avoir établi un prospectus visé par l’Autorité et sans être inscrit à titre de courtier en valeurs auprès de l’Autorité. La publication visait à intéresser le public à souscrire des titres en vue de financer une nouvelle entreprise de minage de cryptomonnaie. Chaque part était offerte pour une somme de 10 000 $. S’appuyant sur la fluctuation de la valeur des cryptomonnaies au moment de la publication, les intimés projetaient que les parts vaudraient près de 200 000 $ trois ans plus tard. L’enquête menée par l’Autorité a révélé qu’aucun investissement n’a résulté de la sollicitation faite par les intimés.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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