Ordonnances à l’encontre de Les services financiers Fancy inc., Zahir Ahmed Fancy et Rashida Lila
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 31 mai 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé ex parte diverses ordonnances à l’encontre de Les services financiers Fancy inc., Zahir Ahmed Fancy et Rashida Lila.
Plus précisément, le TMF a ordonné à Les services financiers Fancy inc., Zahir Ahmed Fancy et Rashida Lila de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés et de ne pas retirer ou s’approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux.
De plus, le TMF a interdit à Zahir Ahmed Fancy et à Rashida Lila de mener toute activité en vue d’effectuer directement ou indirectement toute opération sur valeurs, et d’exercer l’activité de conseiller ou de courtier en valeurs mobilières.
Le TMF a également enjoint à Zahir Ahmed Fancy et à Rashida Lila de se conformer aux dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et de ne pas agir comme représentants au sens de cette loi ou se présenter comme tels.
Le TMF a ordonné à trois institutions financières mises en cause de ne pas se départir des fonds, titres ou autres biens qu’elles ont en dépôt dans tout compte ouvert au nom de Les services financiers Fancy inc., Bâtisseur de patrimoine financier ltée, Zahir Ahmed Fancy ou Rashida Lila.
Enfin, le TMF a ordonné à un assureur mis en cause de ne pas verser, partiellement ou en totalité et à quiconque, la valeur de rachat de contrats détenus par Zahir Ahmed Fancy ou Rashida Lila et de ne permettre à quiconque d’effectuer un emprunt à même ces contrats, puis a ordonné à un autre cabinet d’assurance de ne pas verser, partiellement ou en totalité et à quiconque, la valeur d’un fonds relié à un contrat détenu par Rashida Lila.
Notons que les intimés ont transmis un avis de contestation de la décision du TMF.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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