Dossier Bronze - Levée des ordonnances prononcées à l’encontre des individus visés

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité ayant pris la décision de ne pas intenter de poursuite contre les personnes visées par diverses ordonnances prononcées dans le cadre du dossier Bronze, les ordonnances de blocage visant les comptes de ces personnes, les interdictions d’opération sur valeurs imposées de même que l'ordonnance de suspension prononcées ont été levées entièrement le 7 juin 2019.

Rappelons que concernant Nathalie Bensmihan, le Tribunal administratif des marchés financiers avait refusé, le 18 juillet 2016, de prolonger les ordonnances de blocage émises ex parte le 22 mars 2016 à son encontre. Par la suite, la Cour du Québec avait rejeté l’appel de l’Autorité relativement à cette décision. Le 31 octobre 2016, le TMF avait entériné une entente par laquelle l’ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs à l’encontre de celle-ci était levée et l’Autorité la retirait comme partie intimée.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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