Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- La Cour supérieure rejette l’appel de Raymond Forest et Yves Mailhot
- Roch Rivard, Yannick Rivard et 9110-9058 Québec inc. écopent d’amendes totalisant 285 000 $
- Kamran Shahid et Imran Shahid écopent d’amendes totalisant 345 000 $
- L’Autorité conclut une entente avec Gestion d’actifs Lazard (Canada) inc.
- Michel Bernard écope d’amendes totalisant 13 055 984 $
- Levée partielle des ordonnances de blocage prononcées à l’encontre de Laboratoire Blockchain inc.
- Patrice Nadeau écope d’amendes totalisant 12 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de 36 mois
- La Cour du Québec rejette l’appel de Philippe Beaudoin
- Assurancia Groupe Tardif SF et Patrice Tardif écopent de sanctions totalisant 440 000 $
- Une entente intervient entre l'Autorité et La Capitale Assureur de l’Administration Publique inc. et un engagement est souscrit par la Société Saint-Jean-Baptiste de Rivière-du-Loup