Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- L’Autorité conclut une entente avec Gestion d’actifs Lazard (Canada) inc.
- Michel Bernard écope d’amendes totalisant 13 055 984 $
- Levée partielle des ordonnances de blocage prononcées à l’encontre de Laboratoire Blockchain inc.
- Patrice Nadeau écope d’amendes totalisant 12 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de 36 mois
- La Cour du Québec rejette l’appel de Philippe Beaudoin
- Assurancia Groupe Tardif SF et Patrice Tardif écopent de sanctions totalisant 440 000 $
- Une entente intervient entre l'Autorité et La Capitale Assureur de l’Administration Publique inc. et un engagement est souscrit par la Société Saint-Jean-Baptiste de Rivière-du-Loup
- Le tribunal ordonne le remboursement des souscripteurs et impose des pénalités totalisant 205 000 $ à Serge Lacroix
- Appel aux investisseurs relativement au dossier Laboratoire Blockchain inc., Jonathan Forte, Benjamin Forte et Nicolas Barbasch-Bouchard
- Ordonnances à l’encontre d’Évolution Québec inc., 9317-9687 Québec inc. (faisant affaire sous le nom d’Évo Assurances), Ramy Attara et Youssef Mouloudi