Dossier Marc Descheneaux - La Cour supérieure accueille l’appel de l’Autorité
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 6 juin 2019, l’honorable Manlio Del Negro, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a acquitté Marc Descheneaux des 18 chefs d’accusation portés contre lui dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers. Marc Descheneaux était visé par neuf chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et neuf chefs d’accusation de placement sans prospectus.
Le juge Del Negro a accepté la défense de diligence raisonnable présentée par Marc Descheneaux, concluant que celui-ci avait pris les précautions raisonnables pour prévenir la commission de l’infraction reprochée.
À l’appui de sa décision, le juge a notamment retenu le fait que le rôle de Marc Descheneaux se limitait à renseigner les investisseurs sur le produit que Delsecur Corporation était en train de développer et à émettre des confirmations écrites à la suite de l’avance de fonds que ceux-ci faisaient.
Mise à jour
L’Autorité a porté la décision de la Cour du Québec en appel. Le 9 juin 2020, la Cour supérieure a accueilli l’appel de l’Autorité. La Cour supérieure a déclaré Marc Descheneaux coupable sur 12 des 18 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et de placement sans prospectus. La Cour supérieure a acquitté Marc Descheneaux sur les six chefs d’accusation restants.
La Cour supérieure a conclu que la défense de diligence raisonnable présentée par Marc Descheneaux ne pouvait s’appliquer aux faits en l’espèce puisque celui-ci n’avait pas été proactif, n’ayant pas pris tous les moyens précis et positifs visant à éviter d’agir illégalement.
Après avoir réévalué la preuve en appel et confirmé la culpabilité de Marc Descheneaux sur 12 des 18 chefs d’accusation, la Cour supérieure a imposé à celui-ci des amendes totalisant 42 000 $.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
— 30 —
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176
Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
Twitter : @lautorite 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
LinkedIn : Autorité des marchés financiers (Québec) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre