16 juillet 2019 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 18 juin 2019, l’honorable David L. Cameron, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a rejeté l’appel de Daniel Dumont et Désyrhée Ostiguy eu égard à une décision rendue le 25 mai 2017 par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF).

Rappelons que le TMF avait statué que Daniel Dumont et Désyrhée Ostiguy avaient participé à un stratagème visant à influencer ou tenter d’influencer le cours ou la valeur du titre de la société Capital DGMC inc. alors que celle-ci recherchait du financement dans le cadre du processus d’acquisition d’une autre société.

Dans ce contexte, le TMF avait imposé des pénalités administratives de 25 000 $ à Daniel Dumont et de 15 000 $ à Désyrhée Ostiguy. De plus, le TMF avait interdit à Daniel Dumont d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de deux ans.

Dans son jugement, le juge Cameron souligne que la norme de contrôle applicable est celle de la décision raisonnable et rappelle qu’un tribunal d’appel doit faire preuve d’une grande déférence en lien avec l’expertise du TMF et se garder de procéder à un réexamen complet de la preuve.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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