Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Ordonnances et pénalités administratives à l’encontre de O.T. Mining Corporation inc. et de Rosemary Christensen
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Martin Giroux, Steve Carson et Unissa Assurances inc.
- Amendes et peines d’emprisonnement à l’encontre de Michel Desroches, Fernando Charest, 9219-8050 Québec inc. et 9279-7745 Québec inc.
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Frederick Howard Simpson
- Une entente intervient entre l’Autorité des marchés financiers et La compagnie d’assurance-vie Manufacturers
- Sanction administrative à l’encontre de Vacances Sunwing inc.
- Daniel Brisson écope d’une amende de 15 000 $
- La Cour supérieure se prononce sur les appels de Richard Felx, Michel Ste-Marie et Dax Ste-Marie
- Restaurant Labelle écope d’une amende de 15 000 $
- Une entente intervient entre l’Autorité et La Compagnie d’assurance AIG du Canada