Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- L’Autorité conclut une entente avec Gestion d’assurance Jones DesLauriers inc.
- Denis Renaud écope d’amendes totalisant 24 000 $
- Michèle Clément écope d’une pénalité administrative de 25 000 $
- Ordonnances et pénalités administratives à l’encontre de O.T. Mining Corporation inc. et de Rosemary Christensen
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Martin Giroux, Steve Carson et Unissa Assurances inc.
- Amendes et peines d’emprisonnement à l’encontre de Michel Desroches, Fernando Charest, 9219-8050 Québec inc. et 9279-7745 Québec inc.
- Pénalité et ordonnances à l’encontre de Frederick Howard Simpson
- Une entente intervient entre l’Autorité des marchés financiers et La compagnie d’assurance-vie Manufacturers
- Sanction administrative à l’encontre de Vacances Sunwing inc.
- Daniel Brisson écope d’une amende de 15 000 $