Dossier Jacques Caya – La Cour supérieure rejette l’appel de l’Autorité

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Montréal – Le 6 février 2020, l’honorable Claude Dallaire, juge de la Cour supérieure du Québec, a rejeté l’appel de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») du jugement sur la peine rendu le 23 juillet 2018 par l’honorable Dominique Dudemaine, juge de la Cour du Québec.

La juge Dallaire a confirmé le jugement de la Cour du Québec condamnant Jacques Caya à payer des amendes minimales sur chaque chef d’accusation, pour un total de 264 000 $. L’Autorité demandait l’imposition d’amendes représentant trois fois le montant des amendes minimales.

Dans sa décision, la juge Dallaire a signalé qu’aucune erreur manifeste dans le jugement en première instance ne justifiait l’intervention du Tribunal.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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