Georges Pierre Jr. écope d’amendes et d’une peine d’emprisonnement de 90 jours
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 26 février 2020, le juge Gaston Paul Langevin, de la Cour du Québec, district de Gatineau, a imposé des amendes totalisant 47 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 90 jours à Georges Pierre Jr. en lien avec une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.
Le 16 juillet 2019, le juge Langevin avait déclaré le défendeur coupable des 17 chefs d’accusation auxquels il faisait face, soit 7 chefs d’accusation de placement sans prospectus, 6 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et 4 chefs d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs.
Notons que, le 28 février 2020, Georges Pierre Jr. a produit un avis d’appel des décisions sur la culpabilité et sur la peine. Le même jour, suite à une audition, la Cour supérieure a ordonné la remise en liberté de Georges Pierre Jr. jusqu’au terme de l’instance d’appel.
En 2009, Georges Pierre Jr. a fondé Investissements Nubia inc., une société visant à effectuer des prêts hypothécaires. De 2010 à 2014, il a sollicité et recueilli des investissements auprès de membres de sa communauté religieuse dans le but de financer les activités de la société. Les sept investisseurs visés par l’enquête ont investi une somme totale d’environ 75 000 $. Au cours des années, le défendeur a laissé croire aux investisseurs que la société effectuait des prêts d’argent, alors qu’elle n’avait en réalité jamais été en mesure de générer d’activités économiques, et ce, malgré le fait que les investisseurs continuaient à acheter des actions par paiements préautorisés.
Rappelons que l’autre défendeur dans ce dossier, Serge St-Martin, a plaidé coupable aux trois chefs d’accusation déposés contre lui, soit un chef d’accusation de placement sans prospectus, un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à un investisseur. Le 21 avril 2017, le juge Langevin l’a condamné à payer des amendes totalisant 11 000 $.
Mise à jour
Le 22 décembre 2022, la Cour supérieure a rendu une décision dans laquelle elle a rejeté l’appel de Georges Pierre Jr. des décisions sur la culpabilité et la peine.
Georges Pierre Jr. a présenté une demande de permission d’en appeler de la décision du 22 décembre 2022. Le 13 janvier 2023, la Cour d’appel a rendu une décision dans laquelle elle a rejeté cette demande de permission d’en appeler.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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