Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Décision dans le dossier Zenith
- Suspension de l'inscription de conseillers Planiges et blocage de Fonds Zenith
- Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution
- L'Autorité a gain de cause contre Constant Vanier
- Michael Diodati plaide coupable
- Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
- Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs
- Norbourg - Décisions
- Dossier l’Assomption, compagnie mutuelle d’assurance-vie - La Cour supérieure annule une ordonnance de l'Autorité. L'Autorité portera cette décision en appel
- Condamné à payer une amende de 295 000 $ - La Cour d'appel rejette l'appel d'André Charboneau