13 octobre 2005 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 3 octobre 2005, l’Autorité des marchés financiers a ordonné à La Vigilance, société de secours mutuels, de cesser immédiatement toute activité de prospection de nouveaux assurés et toute émission de nouvelles polices.

Cette ordonnance est émise conformément à l’article 219.1 de la Loi sur les assurances, afin de veiller à la protection des assurés actuels et du public.

Le 5 août dernier, l’Autorité des marchés financiers avait fait signifier à La Vigilance, société de secours mutuels, un avis préalable à l’émission d’une décision en vertu de l’article précité de la Loi sur les assurances.

La société présente, en date du 31 décembre 2004, une perte nette de 72 566 $ et des capitaux propres négatifs de 44 647 $ sur un actif total de 364 326 $.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement :
Philippe Roy (514) 940-2176
Émetteurs, courtiers, conseillers et représentants : (877) 525-0337, composez le 1 pour l’industrie
Consommateurs et épargnants : (877) 525-0337, composez le 2 pour les consommateurs

Actualités complémentaires

• 31 mars 2006 Prolongation de l'administration provisoire de La Vigilance, société de secours mutuels
• 31 janvier 2006 Prolongation de l'administration provisoire de La Vigilance, société de secours mutuels
• 25 novembre 2005 Prolongation de l'administration provisoire de La Vigilance, société de secours mutuel
• 15 novembre 2005 L'Autorité des marchés financiers assumera l'administration provisoire de La Vigilance, société de secours mutuels