Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Nouvelles sanctions administratives pour les émetteurs et initiés en situation de défaut
- Marie-Claude Coulombe plaide coupable à 20 chefs d'accusation
- Corporation Mount Real - Nouvelles ordonnances de blocage
- Corporation Mount Real - Nomination d'un administrateur provisoire et ordonnances d'interdiction et de blocage
- L'ordonnance de blocage renouvelée à l'encontre d'Enviromondial
- Jean-Pierre Lusignan reconnu coupable
- Décision du BDRVM dans le dossier Norbourg
- La Vigilance, société de secours mutuels - L'Autorité ordonne la cessation de prospection de nouveaux assurés et d'émission de nouvelles polices
- Décision dans le dossier @rgentum
- Blocage et interdiction d'opérations sur valeurs à l'égard de Corporation de gestion et de recherche @rgentum et des fonds @rgentum