Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Jacques Desrosiers reconnu coupable
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre de Groupe financier Fides et de La Fiducie Fides
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Sanctions demandées à l'encontre de Jean Desbiens
- Sylvain Tessier, la société 9009-0002 Québec inc. et Millenium Concepts Export inc. reconnus coupables
- Prolongation de blocage à l'encontre de Cogetax
- Renouvellement des ordonnances de blocage dans le dossier Martin Tremblay
- L'appel de Michel Maheux en cour supérieure est rejeté
- Annulation de décision et imposition d'amende à l'encontre du Regroupement des marchands actionnaires
- Blocage et interdiction d'opération sur valeurs à l'égard de Groupe financier Fides inc. et de la Fiducie Fides