Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Renouvellement des ordonnances de blocage dans le dossier Martin Tremblay
- Alexandre Lauzière condamné à payer 25 000 $
- Robert E. Caroll reconnu coupable
- Jacques Desrosiers reconnu coupable
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre de Groupe financier Fides et de La Fiducie Fides
- Renouvellement de l'ordonnance de blocage à l'encontre d'Enviromondial
- Sanctions demandées à l'encontre de Jean Desbiens
- Sylvain Tessier, la société 9009-0002 Québec inc. et Millenium Concepts Export inc. reconnus coupables
- Prolongation de blocage à l'encontre de Cogetax
- Renouvellement des ordonnances de blocage dans le dossier Martin Tremblay