15 janvier 2007 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Assurance

Montréal – L'Autorité des marchés financiers impose, en vertu de l’article 115 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (La « Loi »), une pénalité administrative de 2 000 $ et une suspension d’inscription à l’encontre du cabinet Les courtiers d’assurance-vie Bernard Côté & associés inc.

Cette pénalité est imposée puisque le cabinet Les courtiers d’assurance-vie Bernard Côté & associés inc. a fait défaut de respecter l’article 106 de la Loi, en ce qu’il avait l’obligation de répondre aux demandes du Service de l’inspection.

Cette suspension est en vigueur tant et aussi longtemps que le cabinet n’aura pas fourni les explications satisfaisantes aux demandes formulées par le service de l’inspection de l’Autorité des marchés financiers. À défaut d’avoir produit à l’Autorité des marchés financiers les explications qui sont requises, au plus tard le 12 février 2007, l’inscription du cabinet Les courtiers d’assurance-vie Bernard Côté & associés inc. sera radiée dans toutes les disciplines dans lesquelles il est inscrit.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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