Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- La Cour du Québec déclare l'appel de Jacques Gagné sans fondement
- Prolongation de blocage à l'encontre de Cogetax
- L’AMF conclut une entente avec les compagnies d’assurance Aviva, Scottish & York, Elite et Traders générale
- Radiation de l'inscription du cabinet Gestion de Placements I.S.L. inc.
- Dossier Jacques Gagné - Renouvellement des ordonnances de blocage
- L'Appel de Jean-Pierre Nadeau en Cour supérieure est rejeté
- Dossier Martin Tremblay - Renouvellement des ordonnances de blocage et levée partielle
- Interdiction à l'encontre de Groupe Financier Uni
- Pénalité administrative demandée et suspension d'inscription à l'encontre du cabinet Les courtiers d'assurance-vie Bernard Côté & associés inc.
- Pénalité administrative demandée à l'encontre de Services financiers Major Ltée