Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Interdiction d'opération sur valeurs à l'encontre de Arial Trading LLC et autres compagnies
- Dossier Jitec - Ali Reza Bassiri est reconnu coupable de 4 chefs d'accusation
- La Cour d'appel confirme la validité de l'ordonnance de l'Autorité contre Assomption, compagnie mutuelle d'assurance-vie
- Options Finances inc. et Rayanak Chiu condamnés à payer une amende de 6 000 $
- L'appel de Stevens Demers est rejeté
- Interdiction d'opération sur valeurs à l'encontre de Normand Bouchard
- Sylvain Desgens est reconnu coupable de 5 chefs d'accusation
- Michel Maheux est condamné à 21 jours d'emprisonnement
- Pâquerette Pelletier est condamnée à payer une amende de 133 000 $
- Jean-Jacques Dardy est reconnu coupable de 28 chefs d'accusation