Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Options Finances inc. et Rayanak Chiu condamnés à payer une amende de 6 000 $
- L'appel de Stevens Demers est rejeté
- Interdiction d'opération sur valeurs à l'encontre de Normand Bouchard
- Sylvain Desgens est reconnu coupable de 5 chefs d'accusation
- Michel Maheux est condamné à 21 jours d'emprisonnement
- Pâquerette Pelletier est condamnée à payer une amende de 133 000 $
- Jean-Jacques Dardy est reconnu coupable de 28 chefs d'accusation
- Dossier Michel L'Italien - Ordonnances de blocage et interdictions d'opération sur valeurs
- Dossier Gestion Guychar Canada inc. - Levée partielle des ordonnances de blocage à l'encontre de 177889 Canada inc.
- Autres blocages et interdictions dans le dossier Gestion Guychar Canada inc., Guy Charron, Richard Lanthier et Huguette Gauthier