Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pénalité de 5 000 $ imposée au cabinet Richard Langevin Assurances ltée.
- Levée partielle des ordonnances de blocage à l'encontre de 3965121 Canada inc.
- Interdictions dans le dossier Pierre Couture, Claude Yvon Provost, l'Espoir de Millénaire inc., Espoir du Millénaire Pharmaceutique inc. et MD Multimedia inc.
- Réjean Deraspe et Centre de Planification Financière C.P.F. inc reconnus coupables
- Louis-Philippe Séguin et Corporation Stratégique SPJ Inc. reconnus coupables de délits d'initiés
- Peine d'emprisonnement de plus de 7 ans imposée à Robert Roy et de deux ans moins un jour à Constantin Roy
- Dossier Enviromondial - L'appel de Stevens Demers est rejeté, il ne peut pas agir à titre d'administrateur ou de dirigeant
- Interdiction d'opération sur valeurs et pénalité administrative à l'encontre de Jean Desbiens
- Les inscriptions de Paul Gagné et de Conseillers de Placements TIP Ltée sont retirées
- Décision interlocutoire à l'endroit du cabinet Élise Pépin et associés inc.