15 février 2008 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – L'Autorité des marchés financiers a émis une décision interlocutoire à l'endroit du cabinet Élise Pépin et associés inc., en vertu de l’article 115 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Selon cette décision, dans la mesure où elle satisfait aux conditions qui lui sont imposées, Madame Élise Pépin reprendra ses fonctions de dirigeante responsable du cabinet à compter du 1^er juin 2008. De plus, par cette décision, l’Autorité nomme par intérim, jusqu’au 1^er juin 2008, Madame Josée Pothier à titre de dirigeante responsable du cabinet.

Rappelons que le 21 septembre dernier, l'Autorité a émis une première décision interlocutoire à l'endroit de ce cabinet qui prévoyait la nomination par intérim de Madame Josée Pothier à titre de dirigeante responsable du cabinet, jusqu’à ce que le cabinet fournisse à l'Autorité le nom du dirigeant responsable qu'il entendait nommer en remplacement de madame Élise Pépin et que cette nomination ait été approuvée par l'Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualité complémentaire

• 5 octobre 2007 Décision interlocutoire à l'endroit du cabinet Élise Pépin et associés inc.