Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Mount Real - Christophe Balayer coupable de dix chefs d'accusation
- Gestion de Capital Triglobal inc. - Nomination d'un administrateur provisoire et ordonnances d'interdiction et de blocage
- Interdiction d'opération sur valeurs à l'encontre de Jacques Nadeau et Réjean Leblond
- Suspension de l'inscription du cabinet Courtier d'assurance Roger E. Bélanger inc.
- Amende de 138 000 $ pour Louis Talbot qui a plaidé coupable aux 46 chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers
- Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d'accusation - L'Autorité est satisfaite du jugement
- Interdiction d'opération sur valeurs à l'encontre de Monique Beaudin Amyot, Léo Lafrenière, Immobiliar Gestion Financière et la Financière The-Force
- Levée d'interdictions à l'encontre des sociétés l'Espoir du Millénaire inc. et Espoir du Millénaire Pharmaceutique inc.
- Pénalité de 2 000 $ imposée à Denis Savard
- Interdiction d'opération sur valeurs et d'activités de conseiller en valeurs à l'encontre de Rocco Di Stefano