18 avril 2008 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la suite d’une opération d’inspection menée par l’Autorité des marchés financiers relative à l’évaluation de risque auprès de plusieurs conseillers en valeurs de plein exercice et de cabinets en épargne collective, Gestion privée TD Waterhouse inc., Les Services de Gestion CCFL Ltée, Wirth et associés inc. et Gestion financière Assante Ltée se sont vu imposer des pénalités administratives variant entre 1 500 $ et 3 500 $ chacune.

En effet, à la demande de l’Autorité, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a rendu, le 4 avril 2008, des décisions imposant des pénalités administratives :

• de 1 500 $ à chacun des conseillers en valeurs de plein exercice : Gestion privée TD Waterhouse inc. et Les Services de Gestion CCFL Ltée, pour avoir fait défaut de fournir dans le délai requis, soit plus de trois mois, les renseignements et documents exigés par l’Autorité, à savoir le questionnaire d’évaluation du risque dûment rempli, contrevenant ainsi à l’article 237 de la Loi sur les valeurs mobilières (la « LVM »);
• de 3 500 $ au conseiller en valeurs de plein exercice Wirth et associés inc., car il a fait défaut d’aviser l’Autorité, sur une période de plus de sept mois, de toute modification relative à l’information fournie lors de son inscription, à savoir le changement d’adresse d’un de ses établissements au Québec, contrevenant ainsi au premier alinéa de l’article 159 de la LVM et du paragraphe 1 de l’article 225 du Règlement sur les valeurs mobilières.

De plus, le 24 mars dernier, l’Autorité a rendu une décision imposant une pénalité administrative :

• de 2 000 $ à l’endroit du cabinet en épargne collective Gestion financière  Ltée (« Assante »), faisant affaire sous le nom d’ Assante Gestion de Patrimoine, pour avoir fait défaut de transmettre, dans le délai imparti, le questionnaire d’évaluation du risque requis par l’Autorité et de ne pas s’être assuré que ses dirigeants et employés agissaient conformément aux dispositions de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (« LDPSF ») et de ses règlements, contrevenant ainsi aux articles 106 et 86 de la LDPSF.

Notons qu’au cours du mois de mai 2007, l’Autorité a transmis une lettre à 188 conseillers en valeurs de plein exercice et à 96 cabinets en épargne collective inscrits auprès d’elle, requérant qu’ils remplissent un questionnaire d’évaluation du risque, et ce, dans le but d’accroître l’efficacité et l’efficience de ses inspections.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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