Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier IOU Central inc. - Interdictions d'opération sur valeurs et d'agir à titre de courtier en valeurs
- Dossier Triglobal - Désignation de Jean Robillard à titre de coliquidateur provisoire de Focus
- Dossier Jitec - Benoît Laliberté reconnu coupable de 41 chefs d'accusation
- Dossier 9-1-1 Finance - Interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeur
- Décision interlocutoire à l'endroit du cabinet Élise Pépin et associés inc.
- L'appel d'André Lacelle en Cour suprême est rejeté
- Dossier Triglobal - Interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs à l'encontre de Mario Angelopoulos
- Gestion de Capital Triglobal inc. - Autres administrations provisoires et nouvelles ordonnances d'interdiction et de blocage
- Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement
- Gilbert Chartrand coupable de trois chefs d'accusation