Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Ordonnance provisoire à l'endroit d'AC Gestion de Réassurance inc.
- Dossier IOU Central inc. - Levée partielle d'interdiction d'opération sur valeurs
- Les appels de Louis-Philippe Séguin et de Corporation stratégique SPJ sont rejetés
- Dossier IOU Central inc. - Interdictions d'opération sur valeurs et d'agir à titre de courtier en valeurs
- Dossier Triglobal - Désignation de Jean Robillard à titre de coliquidateur provisoire de Focus
- Dossier Jitec - Benoît Laliberté reconnu coupable de 41 chefs d'accusation
- Dossier 9-1-1 Finance - Interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeur
- Décision interlocutoire à l'endroit du cabinet Élise Pépin et associés inc.
- L'appel d'André Lacelle en Cour suprême est rejeté
- Dossier Triglobal - Interdiction d'opération sur valeurs et d'agir à titre de conseiller en valeurs à l'encontre de Mario Angelopoulos