Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pénalité administrative de 7 500 $ imposée à Globevest Capital Inc.
- Retrait de l'inscription du cabinet Les Services financiers RSL inc.
- Dossier Gestion Guychar (Canada) inc. - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Louis N. Bélanger reconnu coupable
- Dossier Ressources minières Andréane inc. - Blocage et interdiction d'opération sur valeurs
- L'Autorité porte 6 chefs d'accusation contre Richard Quesnel, Martial Côté et Patrice Live et réclame des amendes totalisant plus de 230 000 $
- Dossier Triglobal - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Nouvelle ordonnance d'interdiction sur la vente à découvert de certains émetteurs
- Pénalités totalisant 42 500 $ imposées à diverses sociétés et individus
- Interdiction d'opération sur valeurs et d'exercice de conseiller à l'égard de Kenneth Battah