Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Eurovision Financial Services Ltd. / Bear Bay Financial Services Inc. - Pino Buscemi et Angela Bonfitto écopent d'amendes totalisant 25 000 $
- Interdiction d'opérations et ordonnance de blocage prononcées à l'égard de Oversea Chinese Fund Limited Partnership, Weizhen Tang and Associates Inc., Weizhen Tang Corporation et Weizhen Tang
- Loewen Ondaatjee McCutcheon Limited écope d'une pénalité administrative
- Dossier Jitec - Appel de la condamnation pénale de Benoît Laliberté - Benoît Laliberté reconnu coupable de trois autres chefs d'accusation
- Dossier Gestion Guychar (Canada) inc. - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Dossier Les Investissements Cadec inc. - Maxso Morino écope d'une amende de 40 000 $
- Line Vaillancourt écope d'une amende de 14 000 $
- Levée de l'interdiction d'opération sur valeurs dans le dossier IOU Central inc.
- Corporation Canaccord Capital écope d'une pénalité administrative de plus de 5 000 $
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage