7 juillet 2009 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 2 juin 2009, suivant la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières a retiré les droits qui avaient été conférés à la société Partenaires Evergreen Capital en vertu de son inscription de courtier en valeurs de plein exercice.

La société Partenaires Evergreen Capital a fait défaut de respecter certaines dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) et du Règlement sur les valeurs mobilières (le Règlement), soit :

• ne pas avoir présenté les assises financières nécessaires à la viabilité de son entreprise tel que prévu à l’article 151 de la Loi;
• ne pas avoir été membre d’un organisme d’autoréglementation et participé à un fonds de garantie acceptable tel que prévu à l’article 215 du Règlement.

Notons que la qualité de membre de l’Organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) de l’intimée a été suspendue le 5 novembre 2008. Mentionnons également qu’un syndic à la faillite de la société a été nommé le 2¹décembre 2008.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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