23 juillet 2009 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 27 mai 2009, suivant la demande de l’Autorité des marchés financiers, l’honorable juge Danielle Grenier de la Cour supérieure du Québec du district de Montréal a condamné Denis Roy à une peine d’emprisonnement de 30 jours, avec sursis.

Rappelons qu’en mars 2009, l’honorable juge Grenier avait déclaré Denis Roy coupable d’outrage au tribunal. En effet, Denis Roy avait enfreint, à l’automne 2006, une ordonnance d’injonction permanente prononcée en juin 1999, qui lui interdit d’effectuer le placement de titres et d’agir à titre de courtier en valeurs ou de représentant de courtier.

Dans son jugement, l’honorable juge Grenier mentionne : « La feuille de route de l’intimé est éloquente. Sa conduite démontre un manque de respect pour la personne humaine et pour les tribunaux. L’imposition d’une amende n’aurait ici aucun effet dissuasif. » L’honorable juge Grenier condamne donc Denis Roy à une peine d’emprisonnement de 30 jours avec sursis. La peine d’emprisonnement sera exécutée si Denis Roy enfreint à nouveau, au cours des deux prochaines années, l’ordonnance d’injonction prononcée en 1999.

Notons par ailleurs que l’Autorité a porté en appel la décision de l’honorable juge Grenier de surseoir à la peine d’emprisonnement.

Rappelons que Denis Roy a été condamné à trois reprises pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. Des amendes totalisant 63 000 $ lui ont été imposées et, à ce jour, une somme de 42 000 $ n’est toujours pas payée.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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