Interdiction d'opérations et ordonnances de blocage prononcées dans le dossier de René Sauriol
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 2 juillet dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé une ordonnance ex parte qui interdit à René Sauriol d’exercer l’activité de conseiller en valeurs et qui lui interdit également toute activité, directement, indirectement ou via Internet, en vue d’effectuer toute opération sur valeurs.
Le BDRVM a également prononcé une ordonnance qui bloque les fonds, titres ou autres biens qui sont en dépôt dans les comptes de René Sauriol et qui ordonne également la fermeture d’un site Internet utilisé par René Sauriol pour offrir ses services de planificateur financier alors qu’il ne détient plus de certificat dans cette discipline.
Dans sa décision, le BDRVM indique que les allégations et faits suivants présentés par l’Autorité s’avèrent particulièrement inquiétants :
- Les placements effectués sur une période allant de 2005 à 2008 auprès d’une dizaine d’investisseurs se chiffreraient à un peu plus de 500 000 $, et ce, sans que René Sauriol ne détienne d’inscription à titre de courtier en valeurs mobilières ni à titre de représentant d’un courtier en valeurs et sans qu’un prospectus n’ait été soumis au visa de l’Autorité;
- La présence possible d’une chaîne de Ponzi; René Sauriol aurait utilisé l’argent de nouveaux investisseurs pour verser des intérêts à d’autres investisseurs;
- M. Sauriol aurait abusé de la confiance des investisseurs, les placements auraient été effectués auprès de clients de longue date dans le cadre de ses activités de représentant;
- M. Sauriol aurait créé un produit fictif en utilisant le nom, le logo et le numéro de téléphone d’une compagnie d’assurance étrangère afin de donner de la crédibilité au produit vendu.
Dans sa demande, l’Autorité a invoqué la protection des épargnants et l’intérêt public. Elle a également indiqué qu’il était impérieux que le BDRVM prononce sa décision considérant sa crainte que les sommes détenues dans les comptes soient transférées ou dilapidées.
L’Autorité rappelle aux investisseurs de toujours s’assurer, auprès de son Centre de renseignements que les sociétés et personnes qui leur proposent d’agir à titres d’intermédiaires détiennent les permis requis. L’Autorité met également à la disposition des consommateurs divers feuillets et brochures qui permettent de faire des choix éclairés en matière d’investissement. Informez-vous auprès d’un agent du Centre de renseignements ou consultez notre site Web à la rubrique Publications pour les consommateurs.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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