Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Interdiction d'opérations et ordonnances de blocage prononcées dans le dossier de René Sauriol
- Dossier Denis Roy - La Cour supérieure impose une peine d'emprisonnement
- Dossier Triglobal - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- L'Autorité des marchés financiers met au jour un possible stratagème à la Ponzi de grande envergure
- Retrait des droits de la société Partenaires Evergreen Capital
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Michel Maheux écope d'une quatrième peine d'emprisonnement pour outrage au tribunal
- Dossier Triglobal - Le BDRVM rejette une demande de levée de blocage
- Retrait des poursuites pénales contre Ronald Brisebois et Isacsoft inc.
- Déclarations d'initié en retard - Jacques Trottier écope d'une amende de 39 000 $