Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Contraventions aux obligations d'information - Marchés Mondiaux State Street Canada inc. et MF Global Canada Cie. écopent de pénalités administratives
- Dossier Triglobal 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Réal Samson - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Mesures préventives : Ordonnances de blocage et d'interdiction dans le dossier Fondation Fer de Lance
- Rocco Di Stefano plaide coupable à 46 chefs d'accusation
- Projet de révision des exigences relatives à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant
-
Dossier PVM Capital inc. - Yvon Charbonneau,
Jean-Yves Mulet et Lise Milot écopent d'amendes totalisant 37 000 $ - Interdiction d'opérations et ordonnances de blocage prononcées contre Jean Bissonnette et Les Services financiers Jean Bissonnette inc.
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Yves Dion écope d'une amende de 218 000 $