16 février 2010 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 11 février dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé une ordonnance qui interdit à la société Gestion d’actif ratio capital corp., ainsi qu’à Denis Hamel et Christophe Leconte d’exercer l’activité de conseiller en valeurs. Le BDR ordonne également la fermeture du site Internet www.ratiocapital.com administré par ces derniers.

Cette intervention de l’Autorité est notamment liée à la vigilance d’un consommateur qui a eu le réflexe d’investiguer avant d’investir.

L’Autorité allègue que la société Gestion d’actif ratio capital corp. et ses dirigeants, Denis Hamel et Christophe Leconte, solliciteraient illégalement, par l’entremise du site Web www.ratiocapital.com, les investisseurs québécois pour gérer à leur place leur compte autogéré de placements.

Dans sa décision, le BDR indique que les allégations et faits suivants présentés par l’Autorité s’avèrent particulièrement inquiétants :

• les intimés effectueraient des activités de conseiller sans détenir l’inscription requise;
• selon les allégations de l’Autorité, les intimés contreviendraient sciemment à la Loi par l’élaboration d’une structure visant à contrecarrer l’application d’une loi d’ordre public;
• selon les informations apparaissant sur le site Internet, les quatre modèles de portefeuilles proposés auraient depuis 1997, des rendements annuels de 29,49 %, 38,91 %, 38,98 % et 47,48 %, alors que ce ne serait qu’en 2004 que M. Hamel aurait développé une stratégie d’investissement à partir d’une recherche réalisée par l’utilisation de simulations informatisées
• les épargnants ne seraient pas en mesure à la lumière des informations fournies sur le site Internet de prendre une décision d’investissement éclairée et pourraient être éblouis par les rendements élevés offerts et par les mentions à l’effet que le risque est « contrôlé en tout temps » et que lors de « périodes de faiblesse » « vous sortez du marché »;
• les conseils proposés ne tiendraient pas compte de la situation financière, de la tolérance aux risques et des objectifs des investisseurs.

Dans sa demande, l’Autorité invoquait la protection des épargnants et l’intérêt public.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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