Dossier Prépayé ICP Intercontinental inc. - Carmel Yargeau écope d'amendes totalisant 24 000 $
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 21 décembre dernier, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Saint-François, l’honorable juge Sylvie Desmeules a condamné Carmel Yargeau à payer des amendes qui totalisent 24 000 $.
Carmel Yargeau a plaidé coupable aux 6 chefs d’accusation portés en octobre 2008 par l’Autorité des marchés financiers, dont 3 chefs pour avoir illégalement exercé l’activité de courtier en valeurs et 3 chefs pour avoir aidé la société Prépayé ICP – Intercontinental inc. à procéder à des placements illégaux sans prospectus.
Les investisseurs victimes des agissements de Carmel Yargeau avaient été approchés par cette dernière fin 2003 pour investir dans les projets « Oméga 3 » et « Charlie Chaplin ».
Des amendes qui représentent le triple de l’amende minimale fixée par la Loi ont été imposées pour les infractions relatives à la pratique illégale. La juge indique : « Le fait de condamner la défenderesse à l’amende minimale de 1 000 $ enverrait le message que n’importe qui peut s’improviser conseiller en valeurs mobilières et se dégager de sa responsabilité pénale en payant une amende minime. »
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
— 30 —
Information :
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : (514) 940-2176
Centre de renseignements :
Québec : (418) 525-0337
Montréal : (514) 395-0337
Numéro sans frais : 1 877 525-0337