Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Transactions d'initiés déclarées en retard - François C. Desrosiers est coupable
- Signification d'un avis d'audience
- La Société de fiducie Concentra plaide coupable et écope d'une amende de 50 000 $
- L'Autorité prend des mesures préventives pour que cessent de possibles stratagèmes de manipulation de titres et de dépouillement de comptes REER autogérés
- Interdiction d'opérations prononcée contre Pierre-Philippe Frenette et Géniforce
- Dossier Triglobal - 2008-004 - Prolongation d'une ordonnance de blocage
- Claude Plouffe et Le Garant Consultant inc., écopent d'amendes totalisant 21 000 $
- Contraventions aux obligations d'information - Marchés Mondiaux State Street Canada inc. et MF Global Canada Cie. écopent de pénalités administratives
- Dossier Triglobal 2008-004 - Signification d'une demande de prolongation de blocage
- Dossier Réal Samson - Prolongation d'une ordonnance de blocage