Interdictions prononcées contre Aquablue International, Aquablue Spring Water International et Manuel Da Silva

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 5 mars dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé une ordonnance de blocage qui ordonne à Manuel Da Silva de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens en sa possession. Le BDR interdit également aux sociétés Aquablue International et Aquablue Spring Water International Inc., ainsi qu’à Manuel Da Silva toute opération sur valeurs, notamment le placement des actions et des titres d’emprunt d’Aquablue International et d’Aquablue Spring Water International. De plus, le BDR interdit à Manuel Da Silva d’exercer l’activité de conseiller.

L’Autorité allègue que les sociétés Aquablue International et Aquablue Spring Water International Inc., ainsi que Manuel Da Silva effectueraient des activités illégales de placement.

Dans sa décision, le BDR indique que les allégations et faits suivants présentés par l’Autorité s’avèrent particulièrement inquiétants :

  • le placement des actions des diverses sociétés a lieu en l’absence de tout prospectus visé par l’Autorité ou de toute dispense de prospectus;
  • Manuel Da Silva aurait agi comme intermédiaire pour l’essentiel des placements reprochés en l’absence de toute forme d’inscription à titre de courtier en valeurs, de conseiller ou de représentant auprès de l’Autorité;
  • à maintes reprises, les investisseurs auraient payé directement Manuel Da Silva qui aurait déposé cet argent dans son compte personnel et en aurait peu transféré vers Aquagold ou Aquablue. Dans un cas, il aurait payé une dette personnelle importante à même cet argent;
  • Da Silva aurait à l’occasion fait des représentations qui seraient nettement exagérées quant à des profits anticipés sur les actions qu’il aurait vendues aux investisseurs, pour mieux les attirer;
  • Da Silva a été accusé de fraude devant la Chambre pénale de la Cour du Québec qui a, en octobre 2009, prononcé à son égard une ordonnance de dédommagement à l’avantage d’une victime;
  • Un dirigeant de la société Aquagold aurait découvert que Da Silva aurait détourné un montant de 400 000 $ des coffres de cette société, ce qui aurait entraîné son renvoi du conseil d’administration;
  • Da Silva aurait fait des représentations aux investisseurs potentiels quant à des projets de vente d'eau embouteillée en Chine, à l'achat d'une usine d'embouteillage à Smith Falls en Ontario ou encore à la cotation éventuelle sur le parquet de la Bourse d’actions qu'il leur aurait vendues, alors que ces événements seraient actuellement fort peu susceptibles de se réaliser.

Dans sa demande, l’Autorité invoquait la protection des investisseurs tant québécois qu’étrangers et le bon fonctionnement des marchés.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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