Interdiction maintenue à l'endroit de Géniforce et levée à l'endroit de Pierre-Philippe Frenette
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 15 mars dernier, le Bureau de décision et de révision (BDR) a maintenu sa décision d’interdire l’exercice de l’activité de conseiller en valeurs et d’effectuer toute opération sur valeurs, directement ou indirectement, sous la raison sociale Géniforce et ordonne à Pierre-Philippe Frenette de cesser d’utiliser tout site Web pour effectuer toute opération sur valeurs, y compris des activités de courtier en valeurs à titre personnel ou sous la raison sociale Géniforce.
Le BDR a toutefois levé l’ordonnance initialement prononcée le 27 novembre 2009 qui interdisait à Pierre-Philippe Frenette d’exercer à titre personnel l’activité de conseiller en valeurs et d’effectuer toute opération sur valeurs, directement ou indirectement.
Cette levée partielle d’interdiction a été prononcée compte tenu que M. Frenette a reconnu les faits allégués par l’Autorité et que le BDR a considéré qu‘il n’avait aucune intention malhonnête ou frauduleuse, qu’il avait accepté sa responsabilité et reconnu son erreur puis qu’il n’avait causé aucune perte financière ni réalisé de profit.
L’Autorité rappelle aux investisseurs de toujours s’assurer, auprès de son Centre d’information que les sociétés et personnes qui leur proposent d’agir à titres d’intermédiaires ou qui leur proposent des produits financiers détiennent les permis requis. L’Autorité met également à la disposition des consommateurs divers feuillets et brochures qui permettent de faire des choix éclairés en matière d’investissement. Informez-vous auprès d’un agent du Centre d’information ou consultez le site Web de l'Autroité à la rubrique Publications pour les consommateurs.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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