25 mars 2010 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 19 mars dernier, l’honorable juge Jean-Pierre Dumais de la Cour du Québec du district de Québec a prononcé un verdict de culpabilité à l’endroit de Jacques Savoie, Gérard Nolet, Jean-François Laroche, Jean-Louis Poirier, Luc Bissonnette et la société O de Mer Propulsion inc. Ces derniers ont ainsi été reconnus coupables de 346 chefs d’accusation portés par l’Autorité des marchés financiers en octobre 2008.

• Jacques Savoie est déclaré coupable de 114 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières relatives à la pratique illégale de l’activité de courtier, à des placements illégaux sans prospectus et pour s’être porté garant de la valeur éventuelle des titres d’O de Mer Propulsion.
• Gérard Nolet est déclaré coupable de 69 infractions relatives à la pratique illégale de l’activité de courtier, à l’aide au placement illégal et pour s’être porté garant de la valeur éventuelle des titres d’O de Mer Propulsion.
• Jean-François Laroche est déclaré coupable de 36 infractions relatives à la pratique illégale de l’activité de courtier, à de l’aide au placement illégal et pour s’être porté garant de la valeur éventuelle des titres d’O de Mer Propulsion.
• Jean-Louis Poirier est déclaré coupable de 4 infractions relatives à la pratique illégale de l’activité de courtier, au placement illégal sans prospectus et à de l’aide au placement illégal.
• Luc Bissonnette est déclaré coupable de 4 infractions relatives à la pratique illégale de l’activité de courtier et de l’aide au placement illégal.
• O de Mer Propulsion inc. est déclarée coupable de 119 infractions relatives à des placements illégaux sans prospectus.

O de Mer Propulsion, une compagnie québécoise, souhaitait commercialiser deux produits dérivés de l’eau de mer puisée à même les eaux du Labrador, notamment un produit qui n’a pas été homologué par Santé Canada. Les cinq intimés sollicitaient les consommateurs afin qu’ils investissent dans O de Mer Propulsion pour permettre à cette société de prendre de l’expansion. L’enquête de l’Autorité a permis d’identifier 76 investisseurs ayant investi une somme totalisant de 1 351 900 $. De ce nombre, 15 investisseurs ont été remboursés en totalité ou en partie. Les autres n’ont jamais récupéré leur argent.

Les représentations sur sentence dans ce dossier auront lieu le 9 avril prochain au Palais de justice de Québec. L’Autorité entend réclamer des amendes totalisant 3 830 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement à l’endroit de Jean-François Laroche.

Rappelons qu’en octobre 2009, Jean-François Laroche, reconnu coupable de 84 infractions similaires liées à la société Cogetax, avait écopé d’amendes totalisant 425 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Actualité complémentaire

• 30 octobre 2008 Dossier O de mer propulsion inc. - L'AMF porte 346 chefs d'accusation, réclame des amendes totalisant près de 4 M $ et une peine d'emprisonnement